Puisqu’il faut le dire :
Le présent contrat de services (le « Contrat ») contient l’intégralité des conditions générales régissant votre abonnement aux services d’hébergement web, de commerce électronique et autres services liés à internet fournis par Sustainable Hosting (les « Services »), ainsi que votre usage de ce site web à vocation informative. Ce Contrat est imposé pour vous protéger, vous, les autres clients de Sustainable Hosting, et nous-mêmes, contre tout préjudice.
Tel qu’utilisé dans ce Contrat, « Sustainable Hosting » désigne Sustainable Hosting et ses gérants, et « Client », « vous » ou « votre » vous désigne vous ainsi que toute organisation que vous représentez. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu le Contrat, et vous en acceptez les conditions générales ainsi que toutes les politiques publiées sur le Site de Sustainable Hosting. « Site » désigne un site web ou un service internet, et « Site de Sustainable Hosting » désigne tout site situé sur le domaine de Sustainable Hosting, ou tout site successeur détenu ou géré par Sustainable Hosting.
Sustainable Hosting se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment ; veuillez donc consulter cette page périodiquement ou en cas de doute, car, afin de réduire au minimum les communications automatisées, vous ne serez pas notifié autrement d’un changement.
Sustainable Hosting s’efforce d’offrir le meilleur service possible à tous ses clients, mais ne tolérera pas d’activité illégale ou d’abus sur ses serveurs, sauf lorsque la loi est utilisée pour supprimer des actions ou des opinions qui déplaisent simplement à quelqu’un. Toute activité illégale ou tout abus de ce type annule toute garantie ou toute possibilité de remboursement.
1. Usage approprié des Services
Sustainable Hosting fournit les Services exclusivement et ne fait aucun effort pour éditer, contrôler, surveiller ou restreindre le contenu des données, si ce n’est dans la mesure nécessaire pour fournir lesdits Services et protéger la liberté d’expression.
Contenu du Client. Le Client accepte de ne pas distribuer, transmettre électroniquement ou afficher sur un serveur de Sustainable Hosting, dans le cadre de son usage des Services, tout contenu fourni par le Client — ou par un tiers par l’intermédiaire du Client — qui :
- porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet ou autre droit de propriété) de Sustainable Hosting ou d’un tiers ;
- viole toute loi ou réglementation provinciale, étatique, fédérale, nationale ou étrangère légalement applicable ;
- est diffamatoire, calomnieux ou constitutif de dénigrement commercial ;
- est menaçant ou constitue du harcèlement ;
- est discriminatoire sur la base du genre, de la race ou de l’âge, ou fait la promotion de la haine ;
- est de nature sexuelle de façon déraisonnable ;
- viole notre politique d’usage acceptable, ou celle de nos fournisseurs en amont ;
- contient des virus ou d’autres défauts de programmation (intentionnels ou non) causant un dommage à Sustainable Hosting ou à un tiers.
Bande passante. Le Client ne peut occuper que la quantité d’espace disque convenue sur les serveurs de Sustainable Hosting et ne peut utiliser plus que la bande passante réseau allouée. Des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas de dépassement de l’allocation de bande passante réseau.
Utilisation des ressources. Chaque compte bénéficie d’un accès sans entrave aux ressources du serveur. Toutefois, Sustainable Hosting se réserve le droit de suspendre tout compte qui affecte le fonctionnement normal du serveur ou le service rendu à d’autres clients.
Logiciels interdits. Le Client ne peut faire tourner de scripts ou de logiciels mal conçus au regard des ressources du serveur, ou présentant un risque de sécurité. Cela comprend les serveurs mandataires ouverts et les outils d’anonymisation, les logiciels d’envoi en masse non surveillés, les logiciels malveillants ou générateurs de spam, ainsi que tout logiciel connu pour une consommation de ressources incontrôlée, ce qui inclut actuellement les mineurs de cryptomonnaie et les charges de travail de grands modèles de langage laissées sans surveillance.
Pas de spam. Le Client ne peut pas utiliser les Services pour des chaînes de lettres, du courrier indésirable, l’envoi de spam, ni pour l’usage de listes de diffusion vers toute personne n’ayant pas donné une autorisation spécifique d’y figurer. Le Client ne peut pas non plus se livrer à des pratiques d’e-mail non sollicité, chez Sustainable Hosting ou ailleurs, qui mentionnent ou fassent référence à un domaine hébergé sur les serveurs de Sustainable Hosting ou stationné sur ses serveurs DNS. Tout Client surpris à utiliser les ressources de Sustainable Hosting pour envoyer du spam sera passible d’une amende, et sera signalé aux autorités compétentes. L’acceptation de ce contrat implique l’acceptation de la nécessité de payer ladite amende.
Logiciels sous licence uniquement. Le Client accepte de n’utiliser que des logiciels tiers dûment sous licence dans le cadre de son usage des Services.
2. Résiliation
Sustainable Hosting se réserve le droit de refuser le service à quiconque. Sustainable Hosting peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement ce Contrat si le Client se livre à l’un des agissements précités. Pour signaler un comportement inacceptable d’un tiers utilisant les Services, veuillez contacter l’assistance client.
3. Obligations de paiement
Le paiement intégral est exigé du Client avant que tout Service ne soit rendu, y compris les renouvellements. Le paiement sera prélevé automatiquement au début du cycle de facturation du Client, en utilisant les informations de facturation fournies à la souscription ou mises à jour ultérieurement, dans la mesure du possible.
Le Client doit s’acquitter du paiement dès qu’il est dû. Bien que ce ne soit pas notre politique interne de le faire, si le paiement ou l’autorisation de crédit n’est pas reçu à la date d’échéance, Sustainable Hosting se réserve le droit de rendre le contenu du Client inaccessible. Sustainable Hosting peut recourir à des agences de recouvrement pour récupérer les sommes dues et se réserve le droit de signaler les comptes gravement défaillants.
4. Responsabilité du Client et indemnisation
Les parties conviennent qu’en aucun cas Sustainable Hosting ne pourra être tenue responsable envers un tiers d’une violation ou d’une prétendue violation par le Client de l’une des conditions générales énoncées dans ce Contrat. Le Client accepte de défendre, d’indemniser et de tenir Sustainable Hosting indemne de toute dépense, perte, responsabilité, dommage ou réclamation de tiers résultant d’une violation ou d’une prétendue violation par le Client de l’une de ses obligations énoncées ici. Nous ne garantissons l’adéquation d’aucun service proposé à un usage particulier. Vous acceptez d’utiliser tous les Services et installations de Sustainable Hosting à vos propres risques.
Le Client accepte de défendre, d’indemniser et de tenir Sustainable Hosting indemne des responsabilités résultant de : tout dommage corporel ou matériel causé par des produits vendus ou autrement distribués en lien avec les Services de Sustainable Hosting ; tout contenu fourni par le Client portant atteinte ou prétendument atteinte aux droits de propriété d’un tiers ; toute contrefaçon de droit d’auteur ; et tout produit défectueux vendu à un client depuis les serveurs de Sustainable Hosting.
5. Données du Client
Bien que Sustainable Hosting fasse tout son possible pour conserver des sauvegardes des données du Client, le Client accepte que lesdites sauvegardes soient destinées à un usage interne. La responsabilité entière des sauvegardes incombe au Client, sauf accord écrit contraire.
6. Durée, résiliation et annulation
En dehors de l’usage de ce site à vocation informative, et sous réserve des conditions générales des présentes, ce Contrat prendra effet à la date de votre souscription aux Services (la « Date du Cycle de Facturation »), et restera en vigueur pour une période d’au moins un (1) an, sauf accord séparé contraire ou résiliation anticipée en vertu de la présente section.
Chaque partie a le droit de résilier ce Contrat. La notification de résiliation doit être reçue au moins trente (30) jours ouvrables avant votre Date du Cycle de Facturation afin d’éviter une facturation intégrale du cycle suivant. Si le Client résilie, il doit en faire la demande par e-mail au service de facturation. Sustainable Hosting répondra par une confirmation d’annulation, que le Client devrait conserver comme preuve de résiliation. Il incombe au Client de s’assurer de recevoir cette confirmation par e-mail ; si elle n’a pas été reçue, le compte reste actif et continuera d’être facturé.
Si le Client a un solde dû au moment de la résiliation, ce solde doit être payé intégralement. La résiliation ne dispense pas le Client de ses obligations financières en cours. Les demandes d’annulation prennent effet dans les trente (30) jours suivant la notification. Lorsque l’usage continu du service par un Client compromet la stabilité du service pour d’autres clients, Sustainable Hosting se réserve le droit de résilier ce Contrat immédiatement.
Sustainable Hosting se réserve le droit de conserver les données du Client hors ligne, mais prêtes à être réactivées, pendant six mois après une résiliation explicite ou implicite. Ceci pour des raisons de sécurité, ainsi qu’en prévision du cas où le Client, déçu par d’autres services, souhaiterait revenir.
7. Impôts et taxes
Le Client paiera, et indemnisera et tiendra Sustainable Hosting indemne de, tous impôts et taxes associés à ou découlant de l’usage des Services par le Client, y compris toute pénalité et tout intérêt, ainsi que tout coût lié à leur recouvrement ou à leur retenue.
8. Exclusion de garantie
« Les Services et le Site de Sustainable Hosting, y compris sans limitation tous les produits et services affichés ou proposés dessus, ainsi que tout texte, graphique, lien et application, sont fournis au Client « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte. Sustainable Hosting exclut (à nouveau) toute garantie, expresse ou implicite, à l’égard de chacun de ces éléments, y compris sans limitation toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou découlant d’un usage habituel. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Sustainable Hosting exclut spécifiquement toute garantie que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ; que les défauts seront corrigés ; qu’il n’y a pas de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou que les méthodes de sécurité employées seront suffisantes.
9. Limitation de responsabilité
En aucun cas Sustainable Hosting ne pourra être tenue responsable de dommages résultant d’une perte de données, d’une perte de profits, ou de l’usage du Site de Sustainable Hosting ou de tout produit ou service de Sustainable Hosting, ni d’aucun dommage accessoire, indirect, punitif ou consécutif en lien avec ce Contrat ou avec tout produit ou service fourni au titre de celui-ci.
Les politiques de Sustainable Hosting sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. La poursuite de l’usage des Services après une modification de ce Contrat, ou après la mise en œuvre et la publication d’une nouvelle politique sur le Site de Sustainable Hosting, constitue votre acceptation de ce changement ou de cette politique.
10. Divisibilité
Le Client reconnaît que toute responsabilité maintenue malgré ce Contrat sera celle de Sustainable Hosting seule, ses membres et gérants étant tenus indemnes. Si une partie de ce Contrat est jugée nulle ou inapplicable, les clauses restantes, et les parties de celles-ci, continueront de s’appliquer.
Droits légaux
Rien dans ce Contrat ne limite les droits dont vous disposez et qui ne peuvent être limités par la loi. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous conservez vos droits légaux impératifs en vertu du droit de l’UE et du droit belge de la consommation, et ces droits priment sur toute disposition de ce Contrat qui leur serait contraire.